1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site labeaute-en-un-clic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire:
Nom de l’entreprise : LA BEAUTE EN UN CLIC
SIRET : 94984182900029
Adresse : 2 rue du Rebberg, 67290 La Petite Pierre
Email: contact@labeaute-en-un-clic.fr

Directeur de la publication :
Le site labeaute-en-un-clic.fr est édité par ******, joignable au ****** ou par mail contact@******.com

Hébergeur :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site labeaute-en-un-clic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site labeaute-en-un-clic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis
Le site labeaute-en-un-clic.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site labeaute-en-un-clic.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site labeaute-en-un-clic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site labeaute-en-un-clic.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site labeaute-en-un-clic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site labeaute-en-un-clic.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site labeaute-en-un-clic.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site labeaute-en-un-clic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site labeaute-en-un-clic.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site labeaute-en-un-clic.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.